P Mottaz (Eugène) 588 Rapport présenté au Grand Conseil dans sa session de mai 1835, par la commission chargés de l'examen du préavis du Conseil d'Etat, sur les instructions à donner aux députés à la diète ordinaire de juillet 1835. Article 23, révision du Pacte fédéral. Imprimerie Blanchard, Laus

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P Mottaz (Eugène) 588
Titre:Rapport présenté au Grand Conseil dans sa session de mai 1835, par la commission chargés de l'examen du préavis du Conseil d'Etat, sur les instructions à donner aux députés à la diète ordinaire de juillet 1835. Article 23, révision du Pacte fédéral. Imprimerie Blanchard, Lausanne
Dates:1835
Période de création:1835
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 brochure de 44 pages

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

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URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=524322
 

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