P Mottaz (Eugène) 577 Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil du Canton de Vaud, sur le projet de décret tendant à apporter quelques changements au système électoral établi dans la Constitution, présenté dans la session de 1830. Imprimerie Blanchard, Lausanne, 1830 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P Mottaz (Eugène) 577
Titre:Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil du Canton de Vaud, sur le projet de décret tendant à apporter quelques changements au système électoral établi dans la Constitution, présenté dans la session de 1830. Imprimerie Blanchard, Lausanne
Dates:1830
Période de création:1830
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 brochure de 44 pages

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=524311
 

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