P Mottaz (Eugène) 556 Curchod, Charles Henri : Mémoire adressé au Conseil souverain du Canton de Vaud, dans sa session constitutionnelle de 1811, par Charles Henri Curchod, ancien officier d'artillerie au service de Prusse, à l'appui de sa dénonciation présentée en 1810 au Grand Conseil, contre le

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P Mottaz (Eugène) 556
Titre:Curchod, Charles Henri : Mémoire adressé au Conseil souverain du Canton de Vaud, dans sa session constitutionnelle de 1811, par Charles Henri Curchod, ancien officier d'artillerie au service de Prusse, à l'appui de sa dénonciation présentée en 1810 au Grand Conseil, contre le Petit Conseil, le tribunal d'appel et le tribunal du district de Lausanne. Imprimerie Pellet, Genève
Dates:1811
Période de création:1811
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 brochure de 24 pages

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

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URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=524288
 

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