P Mottaz (Eugène) 459 Constitution du Canton de Vaud, fait et arrêté à Paris le 19 février 1803, 1803 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P Mottaz (Eugène) 459
Titre:Constitution du Canton de Vaud, fait et arrêté à Paris le 19 février 1803
Dates:1803
Période de création:1803
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=524183
 

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