P Mottaz (Eugène) 275 Très humble et très respectueuse représentation des citoyens et bourgeois représentans: contenant les preuves de la légalité de l'Edit de 1768. Remise aux Seigneurs syndics, et à Monsieur le Procureur Général, le 10 décembre 1781, 1781 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P Mottaz (Eugène) 275
Titre:Très humble et très respectueuse représentation des citoyens et bourgeois représentans: contenant les preuves de la légalité de l'Edit de 1768. Remise aux Seigneurs syndics, et à Monsieur le Procureur Général, le 10 décembre 1781
Dates:1781
Période de création:1781
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 brochure de 31 pages

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=523521
 

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