P Mottaz (Eugène) 255 Remontrance faite dans le magnifique Petit Conseil, le 15 novembre 1780 par Monsieur le Procureur Général, au sujet de la représentation, remise aux Seigneurs sindics et à lui par la généralité des citoyens et bourgeois représentans, 1780 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P Mottaz (Eugène) 255
Titre:Remontrance faite dans le magnifique Petit Conseil, le 15 novembre 1780 par Monsieur le Procureur Général, au sujet de la représentation, remise aux Seigneurs sindics et à lui par la généralité des citoyens et bourgeois représentans
Dates:1780
Période de création:1780
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 brochure de 58 pages

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=523500
 

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