P Mottaz (Eugène) 183 Forme constitutionnelle décrétée par acclamation dans la séance du 3 mai, et sanctionnée à l'unanimité dans la séance suivante du 5 mai 1791, Imprimerie du Corps Royal des Cadets, 1791 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P Mottaz (Eugène) 183
Titre:Forme constitutionnelle décrétée par acclamation dans la séance du 3 mai, et sanctionnée à l'unanimité dans la séance suivante du 5 mai 1791, Imprimerie du Corps Royal des Cadets
Dates:1791
Période de création:1791
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 brochure de 43 pages

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=523425
 

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