P Société industrielle et commerciale de la Vallée de Joux CB/12 Correspondance 1926-1928, 1926.01.19-1928.01.27 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage

Archives cantonales vaudoises (Archives)
- P Archives privées (Section)
  - P alphabétique Archives privées entrées jusqu'en 1978 (Sous-section)
    - P Société industrielle et commerciale de la Vallée de Joux Société industrielle et commerciale de la Vallée de Joux, 1875-1929 (Fonds)
      - P Société industrielle et commerciale de la Vallée de Joux CA-CB Correspondance, 1879.02.25-1928.01.27 (Sous-fonds)
        
        P Société industrielle et commerciale de la Vallée de Joux CB/1-31 Correspondance reçue par la Société industrielle et commerciale de la Vallée de Joux (SIC La Vallée)., 1880.02.08-1928.01.27 (Sous-sous-fonds)
        
        P Société industrielle et commerciale de la Vallée de Joux CB/6-31 Lettres reçues par la Société industrielle et commerciale de la Vallée de Joux (SIC La Vallée), de 1881 à 1928, classées par ordre alphabétique des correspondants, 1881.10.01-1928.01.27 (Série)
        
        P Société industrielle et commerciale de la vallée de Joux CB/9-12 Chambre suisse de l'horlogerie (CSH): correspondance 1901-1928, 1901.04.24-1928.01.27 (Sous-série)
        
        P Société industrielle et commerciale de la Vallée de Joux CB/11 Correspondance 1924-1925, 1924.02.16-1925.12.23 (Sous-sous-série)
        P Société industrielle et commerciale de la Vallée de Joux CB/12 Correspondance 1926-1928, 1926.01.19-1928.01.27 (Sous-sous-série)

Zone d'identification
Cote:	P Société industrielle et commerciale de la Vallée de Joux CB/12
Titre:	Correspondance 1926-1928
Dates:	19 janvier 1926 - 27 janvier 1928
Période de création:	19/01/1926 - 27/01/1928
Niveau:	Sous-sous-série
Importance matérielle:	1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:

Adressée à la Société industrielle et commerciale de la Vallée de Joux (SIC La Vallée), par la "Chambre suisse de l'horlogerie et des industries annexes: bijouterie, orfèvrerie, machines-outils pour l'horlogerie et décolletages", à La Chaux-de-Fonds. Cette correspondance inclut des circulaires d'enquêtes aux sections de la Chambre, en plus des lettres, adressées à la SIC La Vallée et aux différentes sociétés commerciales et industrielles de fabricants d'horlogerie, aux sections et aux membres du Comité central, aux syndicats. Le Président de la Chambre suisse de l'horlogerie pendant cette période est Edouard Tissot. [Albert] Amez-Droz fonctionne comme secrétaire général.

22 janvier 1926: Circulaire sur la situation de l'industrie horlogère, avec une copie de la lettre de l'Association cantonale des Banques neuchâteloises, en date du 18 janvier 1926, à Neuchâtel, et la réponse de la Chambre suisse, datée du 22janvier 1926, à La Chaux-de-Fonds.
9 mars 1926: Compte-rendu financier del'exercice 1925.
25-26 mars 1926: Demande de renseignements sur l'activité de la SIC, de la part de la Chambre, en vue d'établir son rapport annuel: Réponse manuscrite du président Louis Auguste Golay, du 26 mars, qui dit avoir vécu la meilleure année d'après-guerre, en 1925, pour l'industrie horlogère de la Vallée de Joux (cf. la correspondance expédiée par la SIC: P Société industrielle et commerciale de la Vallée de Joux CA/3, où, en fait, cette lettre ne figure pas).
13 avril 1926: Projet de tarif douanier français, avec 2 tableaux comparatifs corrigés, et destinés à remplacer les précédents.
7 mai 1926: Rapport à l'appui du nouveau projet de loi sur le contrôle des ouvrages d'or, d'argent et de platine.
29 mai 1926: Liste des différents organes et membres constituant l'Association de secours mutuel et de protection des intérêts suisses en Russie (SECRUSSE), et son Conseil de Surveillance pour la période du 24avril 1926 au 30 avril 1931.
2 août 1926: Circulaire No 187, "strictement confidentiel", demandant, pour la campagne contre "le monopole du blé" (et pour l'encouragement à la culture du blé), une participation financière (contribution minimale de frs 5.000.- pour l'industrie horlogère) calculée à frs 30.- minimum pour la Société industrielle et commerciale de la Vallée de Joux (SIC La Vallée), sur la base de sa cotisation à la Chambre. L'insuccès de cette campagne pourrait avoir des répercussions fâcheuses sur toute la vie économique suisse (cf. P Société industrielle et commerciale de la Vallée de Joux CB/13).
8 novembre 1926: 3 feuilles de normes NHS 561000 et NHS 56101 (filetages métriques) et NHS 56300 (aiguilles).
5 janvier 1927: Annonce de la constitution de la Société Holding Ebauches S.A., qui va s'allier aux efforts entrepris pour la réorganisation de l'industrie horlogère.
28 février 1927: La Convention d'Union de Paris pour la protection de la propriété industrielle, du 20 mars 1883, a été révisée à La Haye, le 6 novembre 1925. Le textede l'art. 6 ter rajouté est annexé. Il a trait à la protection des armoiries, drapeaux et autres emblèmes d'Etat, ainsi que des signes et poinçons officiels de contrôle et de garantie des pays contractants.
4 mars 1927: Nouvelle édition annexée du "Contrat d'apprentissage de commerce", élaboré et recommandé par le Comité central de la Société suisse des Commerçants, par le Vorort de l'Union suisse du Commerce et de l'Industrie et par le Comité de l'Union centrale des Associations patronales suisses.
26 mars 1927: Programme de normalisation, avec les responsables et les membres des commissions, et en annexe, 1 feuille de normes NHS 56110 (diamètre des têtes de vis), 1 tabelle de conversion des lignes en millimètres, un rapport sur l'état des travaux de normalisation.
28 mars 1927: 15 pages sur le contrôle des métaux précieux: le projet de loi de contrôle de 1926 demande à être soumis à des modifications, proposées par le Bureau fédéral des matières d'or et d'argent et les associationsde bijoutiers (octobre 1926). Oppositions à ces modifications.
11 avril 1927: Tableaux des droits relatifs à l'horlogerie, prévus dans le projet de tarif douanier français, comparés avec ceux du tarif actuel et ceux du tarif de 1914.
7 mai 1927: Circulaire d'enquête avec copie d'un mémoire présenté, en date du 11 avril 1927, au Conseil d'Etat du canton de Neuchâtel, par l'Association patronale horlogère du district du Locle, au sujet de l'application de la semaine de travail, de 48 jusqu'à 52 heures, avec dérogation autorisée par le Conseil Fédéral (article 41, lettre a, de la loi sur le travail). Le rapport d'enquête sur cette question de la semaine de 52 heures devra être adressé au Département fédéral de l'économie publique.
10 septembre 1927: Sujet: Etats-Unis, classification douanière. Copie d'une lettre, du 12 août 1927, du Commissaire douanier du Département des finances, à Washington, à l'inspecteur supérieur des douanes, à New York (confidentiel). Copie du rapport du Consulat général de Suisse à New York, au Département fédéral de l'économiepublique, à Berne.
27 janvier 1928: Exemplaire d'un avant-projet de loi fédérale sur la concurrence illicite.