Zone d'identification |
Cote: | P Société industrielle et commerciale de la Vallée de Joux CB/11 |
Titre: | Correspondance 1924-1925 |
Dates: | 16 février 1924 - 23 décembre 1925 |
Période de création: | 16/02/1924 - 23/12/1925 |
Niveau: | Sous-sous-série |
Importance matérielle: | 1 enveloppe |
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Zone du contenu et de la structure |
Contenu: | Adressée à la Société industrielle et commerciale de la Vallée de Joux (SIC La Vallée), par la "Chambre suisse de l'horlogerie et des industries annexes: bijouterie, orfèvrerie, machines-outils pour l'horlogerie et décolletages, machines parlantes et boîtes à musique", à La Chaux-de-Fonds. Dès le mois d'octobre 1925, les caractères "machines parlantes et boîtes à musique" n'apparaissent plus. Cette correspondance inclut des circulaires d'enquêtes aux sections de la Chambre, en plus des lettres, adressées à la SIC La Vallée et aux différentes sociétés commerciales et industrielles de fabricants d'horlogerie, aux sections et aux membres du Comité central, aux syndicats. Le Président de la Chambre suisse de l'horlogerie pendant cette période est Edouard Tissot. [Albert] Amez-Droz fonctionne comme secrétaire général.
10 avril 1924: Compte-rendu financier de l'exercice 1923. 22 avril 1924: Invitation à débattre sur deuxpoints précis: l'importation d'horlogerie en Allemagneet la concurrence déloyale qui est faite par les termineurs de montres suisses établis en Allemagne. 7 février 1924: Texte du projet d'articles de convention internationale sur la concurrence déloyale, élaboré par le Comité économique de la Société des Nations. 19 juin 1924: Contingents d'horlogerie pour l'exportation en France et droits de douane détaillés. 5 août 1924: Mention d'origine sur les produits importés par la France: décision des autorités françaises, publiée par le Journal officiel, le 3 août 1924, et mesures conséquemment applicables le 3 novembre 1924. 4 octobre 1924: Texte du projet d'arrêté du Conseil fédéral concernant les boîtes de montres et autres ouvrages en plaqué or. 18 octobre 1924: Tableau comparatif des droits fixés par l'ordonnance d'exécution de la loi fédérale concernant le service des postes. 6 novembre 1924: Convocation à l'assemblée constitutive de l'Association du laboratoire de recherches horlogères. 20 novembre 1924: Sur le sujet de la réorganisation del'industrie horlogère, à cause de l'exode qui menace, copie de la lettre adressée par la Chambre cantonale neuchâteloise du commerce, de l'industrie et du travail à Monsieur le Conseiller fédéral Edmund Schulthess, chef du Département fédéral de l'économie publique. 7 janvier 1925: Circulaire d'enquête sur le projet de révision partielle du tarif douanier français. Extrait du projet de loi française du 21 novembre 1924 portant modification du tarif général des douanes, et comparaison avec les droits actuels. 17 avril 1925: Circulaire d'enquête, avec notamment quelques points relevés, du projet d'arrangement pour la protection internationale des dessins et modèles. 3 juin 1925: Copie d'une lettre du Bureau fédéral de la Propriété intellectuelle, sur ce même sujet de l'arrangement pour la protection internationale des dessins et modèles industriels 10 juillet 1925: Circulaire d'enquête sur les prétentions américaines à la reconnaissance de ses attachés de douane, et à leur façon de procéder sur des territoires étrangers, avec incorporée la quintessence des déclarations américaines sur le sujet. 21 juillet 1925: Circulaire d'enquête de la Chambre Suisse de l'Horlogerie, joignant à sa demande une circulaire du Vorort de l'Union suisse du Commerce et de l'Industrie, du 14 juillet 1925, concernant les "désignations nationales et territoriales dans les raisons sociales". 15 août 1925: Circulaire d'enquête, contenant un imprimé sur le sujet: l'Exposition internationale de Philadelphie en 1926, du 1er juin au 1er décembre 1926. 3 septembre 1925: Renseignements sur la situation de l'industrie horlogère en Italie, de la part de la Légation de Suisse à Rome. 18 novembre 1925: Demande de participer financièrement, par une subvention, à la campagne de propagande, entreprise par le Comité d'action suisse pour l'Assurance vieillesse et invalidité, pour l'adoption de la révision constitutionnelle relative aux assurances sociales. 9 décembre 1925: Circulaire de l'Union suisse des Industries d'exportation, accompagnant le procès-verbal (résumé traduit en français) de l'assemblée des délégués, du 27 novembre 1925, à Zurich. 21 décembre 1925: Polycopié, 28 p., intitulé "Projet de nouvelle loi fédérale sur le contrôle des métaux précieux", sous-titré "Rapport sur les observations présentées par les sections de la Chambre Suisse de l'Horlogerie et les Bureaux de Contrôle". 23 décembre 1925: Circulaire sur le sujet de la "restauration de l'industrie horlogère", avec la retranscription d'une requête, en date du 10 novembre 1925, du gouvernement neuchâtelois, adressée au Conseiller fédéral, chef du Département de l'économie publique. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
Règles d'accès: | Libre. |
Langue: | Français |
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Descripteurs |
Entrées: | CHAMBRE SUISSE DE L'HORLOGERIE (Personnes\C) |
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URL vers cette unité de description |
URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=522639 |
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