Bg 31 "Procédure entre le Sr. Meylan, Lieutenant de la justice de la Vallée du Lac de Joux, agissant comme Procureur fiscal de Leurs Excellences nos Souverains Seigneurs, Acteurs et Intimé, d'une part, & le Sr. ancien Châtelain Pierre Moyse Reymond du Lieu, Défendeur et Appelant, d'autre part", au

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Bg 31
Titre:"Procédure entre le Sr. Meylan, Lieutenant de la justice de la Vallée du Lac de Joux, agissant comme Procureur fiscal de Leurs Excellences nos Souverains Seigneurs, Acteurs et Intimé, d'une part, & le Sr. ancien Châtelain Pierre Moyse Reymond du Lieu, Défendeur et Appelant, d'autre part", au sujet de la succession Nicole
Dates:1796
Période de création:01/01/1796 - 31/12/1796
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 volume imprimé

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  Le Lieu (Suisse, VD) (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=513171
 

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