Bg 12/6 Correspondance baillivale. Affaires judiciaires. Différends sur objets d'intérêt privé tels que sur réparations à des maisons particulières, sur réclamations d'effets tendus avec un hangar, sur la mitoyenneté d'un mur d'une maison et autres difficultés de ce genre non déterminées., 1538.01

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Bg 12/6
Titre:Correspondance baillivale. Affaires judiciaires. Différends sur objets d'intérêt privé tels que sur réparations à des maisons particulières, sur réclamations d'effets tendus avec un hangar, sur la mitoyenneté d'un mur d'une maison et autres difficultés de ce genre non déterminées.
Dates:1538-1890
Période de création:01/01/1538 - 31/12/1890
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 liasse

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=513085
 

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