Bg 12/3 Correspondance baillivale. Affaires judiciaires. Bénéfices d'inventaires, décrets ou discussions de biens, soit faillites, etc. (Excepté les banqueroutes frauduleuses qui sont classées au dossier criminel)., 1538.01.01-1890.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Bg 12/3
Titre:Correspondance baillivale. Affaires judiciaires. Bénéfices d'inventaires, décrets ou discussions de biens, soit faillites, etc. (Excepté les banqueroutes frauduleuses qui sont classées au dossier criminel).
Dates:1538-1890
Période de création:01/01/1538 - 31/12/1890
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 liasse

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=513082
 

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