Bg 12/1 Correspondance baillivale. Affaires judiciaires. Causes portées en appel par devant la Chambre romande siégeant à Berne. Etat spécificatif., 1538.01.01-1890.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Bg 12/1
Titre:Correspondance baillivale. Affaires judiciaires. Causes portées en appel par devant la Chambre romande siégeant à Berne. Etat spécificatif.
Dates:1538-1890
Période de création:01/01/1538 - 31/12/1890
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 liasse

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=513080
 

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