P Spengler 129/51 Notification de décision de justice, 1829.04.23 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P Spengler 129/51
Titre:Notification de décision de justice
Dates:23 avril 1829
Période de création:23/04/1829
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Avis par le greffier Louis Spengler, de Valeyres-sous-Rances, contre Daniel, fils de Daniel Ravey, de Valeyres-sous-Rances, de la mise en possession d'un immeuble, décidée par le juge de paix du Cercle de Baulmes en faveur de Frédéric de Blonay, de Blonay.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=512066
 

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