P Spengler 129/45 Sentence, 1828.12.08 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P Spengler 129/45
Titre:Sentence
Dates:8 décembre 1828
Période de création:08/12/1828
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Audience du juge de paix du Cercle de Grandson, le 8 décembre 1828. Louis Spengler, de Valeyres-sous-Rances, y agit au nom de Frédéric de Blonay, de Blonay, contre Frédéric Turin, de Valeyres-sous-Rances, à Novalles.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=512060
 

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