P Spengler 129/20 Liste de frais, 1813.12.08-1814.02.01 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P Spengler 129/20
Titre:Liste de frais
Dates:8 décembre 1813 - 1er février 1814
Période de création:08/12/1813 - 01/02/1814
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Liste de frais d'instance juridique procuré par huissier Roland Goy contre François Louis Lambercy, de Valeyres-sous-Rances à l'instance de Louis Bourgeois, de Valeyres-sous-Rances.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=512035
 

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