P Spengler 129/15 Avis de décision de justice, 1814.01.19 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P Spengler 129/15
Titre:Avis de décision de justice
Dates:19 janvier 1814
Période de création:19/01/1814
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Décision du Juge de paix du Cercle de Baulmes du 19 janvier 1814, dans l'affaire contre François Louis Lambercy, de Valeyres-sous-Rances à l'instance de Louis Bourgeois, de Valeyres-sous-Rances, signifiant l'otage d'un fonds hypothéqué rière Valeyres-sous-Rances en date du 20 octobre 1813 (cf. P Spengler 129/12 et P Spengler 129/9). La décision donne la mise en possession des hypothèques rière Valeyres-sous-Rances au citoyen Louis Bourgeois, de Valeyres-sous-Rances, représenté par Roland Goy, huissier à Orbe.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=512030
 

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