P Spengler 129/12 Lettre de dévestiture, 1813.10.20 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P Spengler 129/12
Titre:Lettre de dévestiture
Dates:20 octobre 1813
Période de création:20/10/1813
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Lettre du Juge de paix du Cercle de Baulmes à François Louis Lambercy, de Valeyres-sous-Rances, à l'instance de Louis Bourgeois, de Valeyres-sous-Rances, lui signifiant l'otage d'un fonds hypothéqué rière Valeyres-sous-Rances. Original remis à la porte du domicile du débiteur par huissier (cf. P Spengler 129/15).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=512027
 

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