Bf 60/4 1803 principalement, avec divers papiers entre 1663, 1765, 1788, 1798.01.01-1798.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Bf 60/4
Titre:1803 principalement, avec divers papiers entre 1663, 1765, 1788
Dates:Notaires sous la République helvétique, 1798
Période de création:01/01/1798 - 31/12/1798
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- 1 pli avec lettres de Sous-Préfets à leur sujet (1788) (1 enveloppe).
- 1 pli avec avis de vacances de places de notaires (1801-1802) (1 enveloppe).
- 1 pli avec lettres diverses à eux relatives. Tableaux (1798-1803) (1 enveloppe).
- 1 pli avec signatures des notaires des anciens bailliages patentés sous LL.EE. (classés par bailliages), plus celles des notaires des districts d'Avenches et de Payerne sous l'Helvétique, plus celles des notaires patentés en 1800 (1765-1800) (1 enveloppe).
- 1 pli avec actes de capacité et certificats (1663/1788-1803) (1 enveloppe).
- 2 plis avec pétitions d'aspirants au notariat, adressées au Tribunal de Canton (1798-1800) et au Petit Conseil (Local des notaires) (1803) (2 enveloppes).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=511732
 

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