Bf 51 Recueil et renouvellement des ordonnances souveraines concernant la création et le devoir des notaires du Pays de Vaud suivi des articles concernant le payement des lods, 1721.01.01-1721.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Bf 51
Cotes anciennes:Miscelle Nos 49, 50, N° 1510
Titre:Recueil et renouvellement des ordonnances souveraines concernant la création et le devoir des notaires du Pays de Vaud suivi des articles concernant le payement des lods
Dates:1721
Période de création:01/01/1721 - 31/12/1721
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre de 51 pages

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=511714
 

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