Bf 9 Coutumier de Moudon "Libertés, franchises et coutumes perpétuelles et intringibles du Pays de Vaud renovées, concédées, augmentées et approuvées par nos très redoutés et très puissant seigneurs, l'Avoyer Petit et Grand Conseil de Berne, 1577.01.01-1800.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Bf 9
Titre:Coutumier de Moudon "Libertés, franchises et coutumes perpétuelles et intringibles du Pays de Vaud renovées, concédées, augmentées et approuvées par nos très redoutés et très puissant seigneurs, l'Avoyer Petit et Grand Conseil de Berne
Dates:1577. Copie du XVIIIe siècle
Période de création:01/01/1577 - 31/12/1800
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre de 191 folios, avec répertoire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:PP 92/491
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=511663
 

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