Bf 3 "Libertez, franchises et coustumes perpetuelles et infringibles du Pays de Vaud, reveues, concédées, augmentées et approuvées par noz très Redoutez et très Puissants Seigneurts l'Advoyer, Petit et Grand Conseil de Berne", 1577.01.01-1577.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Bf 3
Titre:"Libertez, franchises et coustumes perpetuelles et infringibles du Pays de Vaud, reveues, concédées, augmentées et approuvées par noz très Redoutez et très Puissants Seigneurts l'Advoyer, Petit et Grand Conseil de Berne"
Dates:1577
Période de création:01/01/1577 - 31/12/1577
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre de 140 pages et répertoire

Zone du contenu et de la structure

Contenu:En annexe: un feuillet d'"Observations des communes de La Tour, Villeneuve, Montreux et Blonay, en 1575". Porte sur la couverture: NUM.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:PP 92/491
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=511653
 

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