P Spengler 129/7 Mutation d'hypothèque, 1809.12.07 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P Spengler 129/7
Titre:Mutation d'hypothèque
Dates:7 décembre 1809
Période de création:07/12/1809
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique

Zone du contenu et de la structure

Contenu:En faveur de [Louis] Bourgeois de Valeyres-sous-Rances, châtelain des Clées contre Jean Louis Ravey, de Valeyres-sous-Rances. Cette mutation d'hypothèque concerne la lettre de rente du 23 décembre 1803. Par devant le notaire Louis Recordon.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=510959
 

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