PP 970/53 Fonds publics, 1998-2000 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 970/53
Titre:Fonds publics
Dates:1998-2000
Période de création:1998 - 2000
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Déclaration des salaires, impôts, rapport sur le contrôle des comptes 1998, comptabilité 1998, correspondance, dossier à l'intention des membres de la Commission de gestion du Grand Conseil vaudois. Recherche de fonds de la part des communes et du Canton.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=510865
 

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