PP 970/39 Fonds publics, 1996-1997 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 970/39
Titre:Fonds publics
Dates:1996-1997
Période de création:1996 - 1997
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Liste des communes donatrices, liste des aides accordées en 1996, comptes et budget, rapport de vérifications des comptes, comptabilité, correspondance. Recherche de fonds de la part des communes et du Canton.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=510863
 

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