PP 970/3 Statuts, 1986-2005 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 970/3
Titre:Statuts
Dates:1986-2005
Période de création:1986 - 2005
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Correspondance, projets, statuts définitifs. Statuts modifiés en 1990 et 2005. Pour les statuts originaux, consulter le PP 970/2 (Acte de fondation).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=510517
 

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