PP 970/17 1990, 1989-1990 (Sous-fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 970/17
Titre:1990
Dates:1989-1990
Période de création:1989 - 1990
Niveau:Sous-fonds
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Correspondance, modifications du règlement d'application, liste des soutiens financiers en 1989, organigramme du cheminement des demandes d'aide, procès-verbal de la séance.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  aide économique (Matières\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=510492
 

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