Bh 8/23 Procédures criminelles, 1761.01.01-1761.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Bh 8/23
Titre:Procédures criminelles
Dates:1761
Période de création:01/01/1761 - 31/12/1761
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Ne contient pas de répertoire.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=510235
 

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