P Spengler 129/10 Assignation à comparaître, 1813.11.30 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P Spengler 129/10
Titre:Assignation à comparaître
Dates:30 novembre 1813
Période de création:30/11/1813
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Assignation à comparaître devant le Juge de paix du Cercle d'Orbe à François Louis Lambercy, de Valeyres-sous-Rances, à l'instance de Louis Bourgeois, de Valeyres-sous-Rances, aux fins de dévestiture d'un fonds de vigne rière Orbe. Original remis à la fille, Suzette, du débiteur par huissier (cf. P Spengler 129/11 et P Spengler 129/16).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=510202
 

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