P Spengler 115 Acquis, 1863.01.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P Spengler 115
Titre:Acquis
Dates:31 janvier 1863
Période de création:31/01/1863
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Par devant David Oguey, notaire à Orbe pour le district d'Orbe, acquis en faveur de Louis, fils de feu Samuel Spengler, notaire, de Valeyres-sous-Rances, son domicile, contre Charles Gustave, fils de feu Ami Louis Bornand, de Sainte-Croix, domicilié à Orbe.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=510074
 

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