P Spengler 110 Donation entre vifs - Corroboration, 1849.03.16-1849.03.26 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P Spengler 110
Titre:Donation entre vifs - Corroboration
Dates:16 mars 1849 - 26 mars 1849
Période de création:16/03/1849 - 26/03/1849
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Par devant Henri Vallotton, notaire, au district d'Orbe, donation entre vifs en faveur de Louise, née Vallotton, épouse de Louis Spengler, de Valeyres-sous-Rances y domiciliée, greffier du Tribunal du district d'Orbe, faite par son père Abram François, fils de feu Samuel Vallotton, de Vallorbe, et domicilié à Valeyres-sous-Rances. Le Tribunal civil inférieur du district d'Orbe homologue en deux temps cet acte de donation (séances du 20 et du 26 mars 1849), après avoir déclaré une première fois la non possibilité d'homologation, vu que le greffier de ce Tribunal a participé à l'acte et que sa femme est partie prenante.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=510069
 

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