P Spengler 95 Etat d'hypothèques et notification, 1843.09.26-1843.10.03 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P Spengler 95
Titre:Etat d'hypothèques et notification
Dates:26 septembre 1843 - 3 octobre 1843
Période de création:26/09/1843 - 03/10/1843
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Copie de l'état provisoire dressé et signé par le procureur juré à Orbe, François Cottier, au nom de Jean Buricod, de Lignerolle, le 26 septembre 1843 (cf. P Spengler 94), et notification par le juge de paix du Cercle d'Orbe que cet acte a été présenté au Contrôle des charges immobilières du district d'Orbe chez Louis Spengler, en date du 30 septembre 1843.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=510054
 

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