P Spengler 92 Citation à comparaître, 1843.07.14 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P Spengler 92
Titre:Citation à comparaître
Dates:14 juillet 1843
Période de création:14/07/1843
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Citation à comparaître devant le juge de paix du Cercle de Baulmes pour Louis Spengler, de Valeyres-sous-Rances, conservateur des charges immobilières à Orbe, en litige avec François Albert Chabloz au sujet des branches d'un noyer à couper sur la commune de Valeyres-sous-Rances.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=510051
 

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