P Spengler 84 Avis de saisie et vente, 1841.08.19 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P Spengler 84
Titre:Avis de saisie et vente
Dates:19 août 1841
Période de création:19/08/1841
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Saisie et vente d'immeubles contre Benjamin Spengler, d'Orbe, suite aux instances de François Chevailler, assesseur à Valeyres-sous-Rances, prononcée par le juge de paix du Cercle d'Orbe et adressée à François Cottier, procureur juré à Orbe.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=510043
 

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