P Spengler 54 Citation à comparaître, 1817.08.06 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P Spengler 54
Titre:Citation à comparaître
Dates:6 août 1817
Période de création:06/08/1817
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Citation à comparaître devant le juge de paix du Cercle de Baulmes Louis Cachemaille à Jean Louis Ravey, à l'instance de l'hoirie Vallotton, aux fins de dévestiture d'immeubles.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=509893
 

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