P Spengler 47 Reconnaissance de dettes, 1805.04.03 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P Spengler 47
Titre:Reconnaissance de dettes
Dates:3 avril 1805
Période de création:03/04/1805
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Obligation contre Louise Contesse, probablement la soeur de Julie Spengler, en faveur de la Commune d'Orbe, relative au rachat de biens féodaux. Signée François Louis Maubert, "Notaire public".

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=509886
 

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