P Spengler 38 Cession, 1800.08.09 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P Spengler 38
Titre:Cession
Dates:9 août 1800
Période de création:09/08/1800
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Cession des droits de seconde et dernière herbe ainsi que de parcours sur trois pièces de pré en faveur des hoirs de Louis Contesse, accordée par la commune d'Orbe pour le prix de 67 francs 10 sols et six deniers. Etabli à Orbe par le notaire Charles Combe.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=509835
 

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