P Spengler 29 Obligation, 1791.03.14-1806.04.12 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P Spengler 29
Titre:Obligation
Dates:14 mars 1791 - 12 avril 1806
Période de création:14/03/1791 - 12/04/1806
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique

Zone du contenu et de la structure

Contenu:En faveur de Louis Recordon, de Rances, curial des Clées, contre Louis Contesse, bourgeois d'Orbe. Montant: 1600 florins. Notaire à Orbe, S. Aubert. Apostille: 10 décembre 1796. Remise de cette créance à la veuve Jayet, née Paccotton.
Annexe: 12 avril 1806. Extinction de la dette lors de la discussion des biens de Benjamin Contesse, fils de Louis, par intervention du Tribunal de District d'Orbe (intervenante, la citoyenne Veuve Jayet, qui a été allouée et colloquée: sur la femme de Samuel Spengler, Julie (Spengler-Contesse), et sur Marguerite Ravey née Contesse, soeur de Julie Spengler (mariée à Samuel Spengler en 1795).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=509826
 

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