P Spengler 27 Obligation et acte de défaut de biens, 1778.06.20-1806.04.12 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P Spengler 27
Titre:Obligation et acte de défaut de biens
Dates:20 juin 1778 - 12 avril 1806
Période de création:20/06/1778 - 12/04/1806
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Obligation en faveur de l'Hôpital d'Orbe contre Louis Contesse, d'Orbe. Montant: 500 florins. Annexe: 12 avril 1806.
Acte de défaut de biens en faveur de la commune d'Orbe contre Benjamin Contesse, fils de Louis, d'Orbe aussi.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=509824
 

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