K XVIII q 14 Pièces diverses produites au Tribunal de Château-d'Oex, 1750.01.01-1850.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XVIII q 14
Titre:Pièces diverses produites au Tribunal de Château-d'Oex
Dates:1750-1850
Période de création:01/01/1750 - 31/12/1850
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 liasse

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  Pays-d'Enhaut (Suisse, VD) (Lieux\P)
  Château-d'Oex (Suisse, VD) (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=498867
 

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