K XVIII t 17 Incendie, 1867.01.01-1867.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XVIII t 17
Titre:Incendie
Dates:1867
Période de création:01/01/1867 - 31/12/1867
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 cahier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Procédure pénale contre François-Louis BOVAY.
- Lieu: Démoret.
- Jugement: ---.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=498578
 

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