K XVIII t 13 Faux, 1826.01.01-1827.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XVIII t 13
Titre:Faux
Dates:1826-1827
Période de création:01/01/1826 - 31/12/1827
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 cahier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Enquête n° : 1826 [Deuxième cahier]
- Procédure pénale contre Louis CHARLES, syndic de Champvent
- Lieu: Champvent
- Jugement: 26.02.1827.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=498574
 

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