K XVIII t 11 Procédure pénale contre François Albert BERNE, Victor MOYET et consorts au sujet des désordres commis à l'occasion du recrutement du 3 septembre 1816, 1816.01.01-1816.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XVIII t 11
Titre:Procédure pénale contre François Albert BERNE, Victor MOYET et consorts au sujet des désordres commis à l'occasion du recrutement du 3 septembre 1816
Dates:1816
Période de création:01/01/1816 - 31/12/1816
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Lieu: Yverdon.
- Jugement: 20.11.1816.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  BERNE (FRANCOIS ALBERT) (Personnes\B)
  MOYET (VICTOR) (Personnes\M)
  recrutement (armée) (Matières\R)
  Yverdon-les-Bains (Suisse, VD) (Lieux\Y)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=498572
 

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