PP 586/199 Membres et relations d'affaires: contentieux sur la question de la contribution annuelle et des contre-prestations, 1991.10.02-1993.12.17 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 586/199
Titre:Membres et relations d'affaires: contentieux sur la question de la contribution annuelle et des contre-prestations
Dates:2 octobre 1991 - 17 décembre 1993
Période de création:02/10/1991 - 17/12/1993
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Lettre fixant la contribution annuelle, note interne sur un contentieux avec la Fédération des sociétés d'agriculture de la Suisse romande (FSASR), correspondance avec la FSASR, document illustrant le travail du CRIA qui traite des préoccupations des membres du CRIA.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=498545
 

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