K XVIII s 18 Gestion déloyale, continuation illicite d'une fonction, 1939.01.01-1939.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XVIII s 18
Titre:Gestion déloyale, continuation illicite d'une fonction
Dates:1939
Période de création:01/01/1939 - 31/12/1939
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Enquête n°: 1939/603.
- Lieu: Vevey et Montreux.
- Jugement: 15.05.1939.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=498432
 

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