K XVIII p 13 Discussions de biens et bénéfices d'inventaire, 1864.01.01-1868.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XVIII p 13
Titre:Discussions de biens et bénéfices d'inventaire
Dates:1864-1868
Période de création:01/01/1864 - 31/12/1868
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=498323
 

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