K XVIII o 141 Procédure incidente entre le Noble et généreux Seigneur de Goumoëns et la Noble Bourgeoisie d'Echallens. La question consistant à savoir, si le Noble Seigneur de Goumoëns est fondé ou non à s'opposer à la production de tous les titres contenus dans la liste à lui remise par l'honorab

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XVIII o 141
Titre:Procédure incidente entre le Noble et généreux Seigneur de Goumoëns et la Noble Bourgeoisie d'Echallens. La question consistant à savoir, si le Noble Seigneur de Goumoëns est fondé ou non à s'opposer à la production de tous les titres contenus dans la liste à lui remise par l'honorable Bourgeoisie d'Echallens, sauf ceux de 1667 et 1689, avec tous les exploits et mandats par lui admis
Dates:1797-1799 (jugement au 09.01.1799).
Période de création:01/01/1797 - 31/12/1799
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 cahier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  Goumoens (Suisse, seigneurie, VD) (Lieux\G)
  ECHALLENS. BOURGEOISIE (Personnes\E)
  [titre de noblesse] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  [mandat] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=498302
 

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