K XVIII o 138 Atteinte à la sécurité des chemins de fer, 1914.01.01-1914.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XVIII o 138
Titre:Atteinte à la sécurité des chemins de fer
Dates:1914
Période de création:01/01/1914 - 31/12/1914
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Enquête n°: 1914/218
- Lieu: Palézieux gare
- Jugement: 24.04.1914.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=498299
 

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