K XVIII o 135 Voies de fait graves, 1900.01.01-1900.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XVIII o 135
Titre:Voies de fait graves
Dates:1900
Période de création:01/01/1900 - 31/12/1900
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Enquête n°: 1900/792.
- Lieu: Bressonnaz.
- Jugement: 15.06.1900.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=498296
 

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