K XVIII o 66 Actes de mutation de la commune des Thioleyres, 1801.01.01-1803.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XVIII o 66
Titre:Actes de mutation de la commune des Thioleyres
Dates:1801-1803
Période de création:01/01/1801 - 31/12/1803
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 cahier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=498217
 

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